8 bis Avenue Augustin Dupré, 42000 Saint-Etienne
L’honoraire de l’avocat est, par principe, libre. Il peut être fixé de diverses manières :
1. L’honoraire au temps passé :
Lorsqu’il n’est pas possible de connaitre à l’avance l’importance des diligences qui seront nécessaires à la bonne gestion du dossier, l’avocat peut prévoir une rémunération à l’heure.Cette tarification concerne les dossiers pour lesquelles une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
L’honoraire résultera alors d’une multiplication du temps passé sur le dossier par le taux horaire de l’avocat.
Ex : un avocat, dont le taux horaire est fixé à 100 € de l’heure HT, aura travaillé 10 heures sur votre dossier. Il vous adressera alors une note d’honoraires d’un montant de 1000 € HT (100 x 10).
2. L’honoraire forfaitaire :
C’est une rémunération globale et intangible.Le forfait couvre l’ensemble des honoraires pour toute la procédure, quelle que soit son évolution, hors débours (actes d’huissier, Frais LRAAR, déplacements, etc.) et hors voies de recours (appel).
3. L’honoraire de résultat :
Cet honoraire de résultat ne peut être que complémentaire à l’honoraire de base, qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraires préalable. En effet, en France, le pacte de quota litis (convention par laquelle un avocat et son client conviennent que la totalité ou quasi-totalité des honoraires ne sera due qu’en fonction du résultat obtenu) est interdit.
4. L’abonnement :
Lorsqu’un client a régulièrement recours aux services de son avocat, il est possible de conclure avec lui un contrat d’abonnement de prestations juridiques, qui lui permettra de bénéficier des services de conseil et d’assistance de son avocat sur la période convenue.Ceci est par exemple envisageable en matière de droit de la route, et plus particulièrement, pour les personnes amenées à conduire quotidiennement, dans le cadre de leur profession (commerciaux, chauffeurs-livreurs, routiers, travailleurs indépendants, etc.).
En tout état de cause, quel que soit le type d’honoraire choisi, une convention d’honoraires devra au préalable vous être rédigée par votre avocat.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, si elles remplissent les conditions fixées par la Loi.
Voir les conditions d'attribution
L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Le Cabinet NBP recommande à sa clientèle de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance responsabilité civile exploitation, assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique.Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure. Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet en effet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment.