Droit des mineurs

La justice des mineurs s’envisage sous deux volets, puisqu’elle concerne d’une part :

    => les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile, au titre de l’article 375 du Code civil) et, d’autre part,

    => les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’Ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante)

La présence de l’avocat est systématique en matière pénale, c’est-à-dire lorsque le mineur est présumé avoir commis une infraction.

Que ce soit en matière civile ou en matière pénale, Maitre PELISSIER-BOUAZZA saura vous assister et vous représenter au mieux de vos intérêts devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants.

De par une expérience éducative professionnelle passée (notamment dans l’enseignement) auprès des mineurs, allant de la petite enfance à l’adolescence, Maitre PELISSIER-BOUAZZA saura apporter l’écoute et la psychologie nécessaire à l’enfant afin de retransmettre au mieux sa personnalité aux magistrats et ainsi, de permettre une réponse judiciaire la plus adaptée et juste qui soit.

Me PELISSIER-BOUAZZA fait partie de la commission Droit des mineurs du Barreau de ST ETIENNE.