8 bis Avenue Augustin Dupré, 42000 Saint-Etienne
(Droit des contrats, responsabilité civile délictuelle, Indemnisation du préjudice, conflits de voisinage, litiges locatifs, etc.)
RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat.
La responsabilité contractuelle pourra donc être engagée en cas de « défaillance contractuelle » de l’un des cocontractants.
Le cabinet NPB pourra dès lors vous assister en cas de difficultés d’exécution d’un contrat, pour contester la validité d’un contrat ou bien encore en cas de recouvrement de créance, si le débiteur ne s’exécute pas spontanément.
RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui nait en dehors de tout contrat entre l’auteur du dommage et la victime.
La responsabilité civile délictuelle fonde donc l’obligation de réparer un dommage en cas de faute ou bien de négligence, d’omission ou d’imprudence.
LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE
Le cabinet NPB pourra vous assister et vous défendre en matière de :
- Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
- Responsabilité médicale
- Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Enfin, le cabinet NPB pourra vous assister dans tous les cas d’atteinte à la propriété (servitudes, conflits de voisinage divers, nuisances occasionnées par des ouvrages publics, …).